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Politique vie privée


Contexte

MGP Conseils (9410-7125 Québec Inc.) est une incorporation de régime provincial qui traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activités.

Cette politique a pour objectif d’assurer la protection des renseignements personnels et de définir les pratiques de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, de destruction et de gestion des renseignements personnels par MGP Conseils. Elle a également pour but d’informer toute personne concernée sur le traitement de leurs renseignements personnels par MGP Conseils. Cette politique s’applique également au traitement des renseignements personnels recueillis par MGP Conseils via des moyens technologiques.

Application et définitions

Cette politique s’applique à MGP Conseils, y compris ses dirigeants, employés, consultants, bénévoles, ainsi qu’à toute personne fournissant des services pour le compte de MGP Conseils. Elle englobe également le site Internet de MGP Conseils ainsi que tous les sites contrôlés et maintenus par l’entreprise.

Elle concerne tous les types de renseignements personnels gérés par MGP Conseils, qu’il s’agisse des données de ses clients, potentiels ou actuels, consultants, employés, membres, visiteurs de ses sites ou autres.

Pour les besoins de cette politique, un renseignement personnel est une information relative à une personne physique qui permet directement ou indirectement de l’identifier. Cela peut inclure des éléments tels que le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le genre, les informations bancaires, ainsi que des détails sur la santé, l’origine ethnique, la langue, etc.

Un renseignement personnel sensible correspond à des informations pour lesquelles il existe une attente raisonnable élevée en matière de vie privée, comme les données de santé, les informations bancaires, les données biométriques, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, etc.

En règle générale, les coordonnées professionnelles ou d’affaires d’une personne ne sont pas considérées comme des renseignements personnels. Par exemple, le nom, le titre, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone au travail d’une personne ne sont pas concernés. Pour plus de précision, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à partir du 22 septembre 2023, les sections 3 (collecte, utilisation, communication), 4 (conservation et destruction) et 6 (sécurité des données) ne s’appliquent pas aux renseignements d’une personne liés à son rôle au sein d’une entreprise, tels que son nom, son titre, sa fonction, ainsi que l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone de son lieu de travail.

Ces mêmes paragraphes ne s’appliquent pas non plus à un renseignement personnel qui a un caractère public en vertu de la loi, et ce, dès l’entrée en vigueur de la présente politique.

Collecte, utilisation et communication

Dans le cadre de ses activités, MGP Conseils peut recueillir différents types de renseignements personnels, et ce, à diverses fins. Les types de renseignements que MGP Conseils pourrait collecter, leur utilisation (ou l’objectif visé) ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis sont indiqués à l’Annexe A de la présente politique.

MGP Conseils informera également les personnes concernées, au moment de la collecte de renseignements personnels, de tout autre renseignement recueilli, des fins pour lesquelles ils sont collectés et des moyens de la collecte, en plus des autres informations à fournir telles que requises par la loi.

MGP Conseils applique les principes généraux suivants relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels :

Consentement

  • En règle générale, MGP Conseils recueille les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf si une exception est prévue par la loi. Dans certaines situations, le consentement peut être implicite, par exemple lorsque la personne décide de fournir ses renseignements personnels après avoir été informée par la présente politique de l’utilisation et de la communication prévues aux fins qui y sont indiquées (voir l’Annexe A pour plus de détails). Ainsi, la personne concernée pourra consulter cette politique et les informations qu’elle contient au moment de la collecte de renseignements personnels.
  • En plus de recueillir le consentement directement auprès de la personne concernée, MGP Conseils doit également obtenir son consentement avant de collecter ses renseignements personnels auprès de tiers, de les communiquer à des tiers ou de les utiliser à des fins secondaires. Néanmoins, il est important de noter que MGP Conseils peut agir sans consentement dans certains cas spécifiés par la loi et conformément aux conditions énoncées dans celle-ci. Les principales situations où MGP Conseils peut agir sans consentement sont explicitées dans les sections appropriées de cette politique.

Collecte

  • Dans toutes les situations, MGP Conseils ne collecte des renseignements personnels que s’il existe une raison valable et légitime de le faire. De plus, la collecte de ces renseignements sera restreinte au minimum nécessaire pour atteindre l’objectif prévu.
  • Veuillez noter que les services fournis par MGP Conseils ne sont pas destinés aux personnes mineures, et de manière générale, l’entreprise n’obtient pas intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs (dans de tels cas, ces renseignements ne peuvent être recueillis sans le consentement d’un parent ou tuteur).
  • Collecte auprès de tiers : MGP Conseils peut collecter des renseignements personnels auprès de tiers. À moins qu’une exception prévue par la loi ne s’applique, MGP Conseils demandera le consentement de la personne concernée avant de collecter des renseignements personnels la concernant auprès d’un tiers. Si un tel renseignement n’est pas collecté directement auprès de la personne, mais auprès d’une autre organisation, la personne concernée peut demander la source des renseignements collectés à MGP Conseils.

Dans certaines situations spécifiques, MGP Conseils peut également collecter des renseignements personnels auprès de tiers sans le consentement de la personne concernée, si l’entreprise a un intérêt sérieux et légitime à le faire, et si l’une des conditions suivantes est remplie :

  1. La collecte est dans l’intérêt de la personne concernée et il n’est pas possible de recueillir ces informations directement auprès d’elle en temps opportun.
  2. La collecte est nécessaire pour s’assurer que les renseignements sont exacts.

Par ailleurs, MGP Conseils peut recueillir des renseignements personnels de manière indirecte, notamment en utilisant différentes plateformes technologiques. Vous trouverez ci-dessous une liste des plateformes technologiques utilisées par MGP Conseils, accompagnée de liens vers leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité :

La collecte de renseignements par l’entremise de tiers peut s’avérer nécessaire pour accéder à certains services ou programmes, ou pour effectuer des transactions avec MGP Conseils. Dans de telles situations, MGP Conseils obtiendra le consentement de la personne concernée au moment approprié, conformément aux exigences légales et aux pratiques de collecte appropriées. Le respect du consentement des individus est une priorité essentielle pour MGP Conseils.

Détention et utilisation

  • MGP Conseils accorde une grande importance à la mise à jour et à l’exactitude des renseignements qu’elle détient lorsqu’ils sont utilisés pour prendre une décision concernant la personne en question.
  • MGP Conseils s’engage à n’utiliser les renseignements personnels d’une personne que pour les raisons énoncées dans la présente politique ou pour toute autre raison spécifiée au moment de la collecte. Si MGP Conseils souhaite utiliser ces renseignements à des fins différentes ou supplémentaires, un nouveau consentement sera requis de la personne concernée, notamment de manière expresse s’il s’agit de renseignements personnels sensibles. Cependant, dans certains cas prévus par la loi, MGP Conseils peut utiliser les renseignements à des fins secondaires sans le consentement de la personne, par exemple :
  • lorsque cette utilisation est dans l’intérêt de cette personne;
  • lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter une fraude;
  • lorsque cela est nécessaire pour évaluer ou améliorer les mesures de protection.
  • Accès limité. MGP Conseils doit prendre des mesures pour limiter l’accès aux renseignements personnels uniquement aux employés et aux personnes au sein de son organisation qui ont besoin de ces informations dans l’exercice de leurs fonctions. Avant de permettre l’accès à ces renseignements à toute autre personne, MGP Conseils obtiendra le consentement de la personne concernée. La confidentialité et la protection des renseignements personnels sont des préoccupations essentielles pour MGP Conseils, et l’accès aux données sera strictement contrôlé pour assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Communication

  • En général, et sauf exception indiquée dans la présente politique ou prévue autrement par la loi, MGP Conseils obtiendra le consentement de la personne concernée avant de communiquer ses renseignements personnels à un tiers. De plus, lorsque le consentement est nécessaire et qu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible, MGP Conseils devra obtenir le consentement explicite de la personne avant de communiquer ces informations. La confidentialité et la protection des renseignements personnels sont des engagements essentiels pour MGP Conseils, et toute communication de données à des tiers sera réalisée dans le respect du consentement des individus concernés.
  • Cependant, il peut être nécessaire de communiquer les renseignements personnels à des tiers dans certaines circonstances spécifiques. Ainsi, les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers sans le consentement de la personne concernée dans certains cas, notamment, mais de manière non exhaustive, dans les situations suivantes :
  • MGP Conseils peut communiquer un renseignement personnel à un organisme public (tel que le gouvernement) sans le consentement de la personne concernée, si cet organisme le recueille dans l’exercice de ses attributions ou dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme dont il a la gestion. Cette communication peut être effectuée conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur, dans le respect des dispositions applicables concernant la protection des renseignements personnels. MGP Conseils s’assurera de se conformer aux lois et réglementations appropriées lorsqu’il est nécessaire de communiquer des renseignements personnels à des organismes publics.
  • MGP Conseils peut transmettre des renseignements personnels à ses fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire, sans le consentement de la personne concernée. Ces fournisseurs de services peuvent inclure des organisateurs d’événements, des sous-traitants désignés par MGP Conseils pour l’exécution de mandats dans les programmes administrés par l’entreprise, ainsi que des fournisseurs de services infonuagiques. Dans de tels cas, MGP Conseils doit établir des contrats écrits avec ces fournisseurs pour garantir la confidentialité des renseignements personnels communiqués. Ces contrats doivent stipuler que les fournisseurs ne peuvent utiliser ces renseignements que dans le cadre de l’exécution du contrat et qu’ils ne sont pas autorisés à conserver ces renseignements après l’expiration du contrat. En outre, ces contrats doivent également exiger que les fournisseurs avisent le responsable de la protection des renseignements personnels de MGP Conseils (tel que désigné dans la présente politique) de toute violation ou tentative de violation des obligations de confidentialité concernant les renseignements personnels communiqués. Ces contrats doivent permettre au responsable de procéder à des vérifications concernant la confidentialité de ces renseignements si nécessaire. La sécurité et la confidentialité des renseignements personnels demeurent une priorité pour MGP Conseils lorsqu’ils sont partagés avec des fournisseurs de services.
  • Effectivement, si cela s’avère nécessaire aux fins de la conclusion d’une transaction commerciale, MGP Conseils pourrait communiquer un renseignement personnel à l’autre partie de la transaction, sans le consentement de la personne concernée, sous réserve des conditions prévues par la loi. Toutefois, cette communication de renseignements se fera dans le respect des dispositions légales applicables concernant la protection des renseignements personnels et en tenant compte des exigences de confidentialité. La confidentialité et la sécurité des renseignements personnels restent une préoccupation essentielle pour MGP Conseils lors de toute transaction commerciale impliquant la communication de données.
  • Il est possible que les renseignements personnels détenus par MGP Conseils soient communiqués à l’extérieur du Québec, par exemple lorsque l’entreprise utilise des fournisseurs de services infonuagiques dont les serveurs sont situés hors du Québec, ou lorsqu’elle collabore avec des sous-traitants situés en dehors de la province. Dans de tels cas, MGP Conseils veillera à ce que la communication de ces renseignements à l’extérieur du Québec se fasse conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des renseignements personnels. Des mesures appropriées seront prises pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, même lorsqu’ils sont transmis à l’extérieur de la province.

Informations sur nos technologies utilisées

Utilisation de témoins de connexion.

Des témoins de connexion sont des fichiers de données transmis à l’ordinateur du visiteur d’un site internet par son navigateur Web lorsqu’il consulte ce site et peuvent avoir plusieurs utilités.

Les sites internet contrôlés par MGP Conseils utilisent des témoins de connexion notamment :

  • Pour mémoriser les réglages et préférences des visiteurs, par exemple pour le choix de la langue et pour permettre le suivi de la session courante.
  • À des fins statistiques pour connaître le comportement des visiteurs, le contenu consulté et permettre l’amélioration du site internet.

Les sites internet contrôlés par MGP Conseils utilisent les types de témoins suivants :

  • Témoins de session: Il s’agit de témoins temporaires qui sont gardés en mémoire pour la durée de la visite du site internet seulement.
  • Témoins persistants: Ils sont gardés sur l’ordinateur jusqu’à ce qu’ils expirent et ils seront récupérés lors de la prochaine visite du site.

Il est également possible d’activer et de désactiver l’utilisation des témoins de connexion en changeant les préférences dans les paramètres du navigateur utilisé.

Utilisation de Google Analytics

Certains sites de MGP Conseils utilisent Google Analytics dans le but d’améliorer en continu leurs services. Google Analytics permet notamment d’analyser la manière dont les visiteurs interagissent avec les sites internet de MGP Conseils. À cet effet, Google Analytics utilise des témoins de connexion pour générer des rapports statistiques sur le comportement des visiteurs et le contenu consulté sur ces sites.

Il est essentiel de noter que MGP Conseils s’engage à ne jamais partager les informations provenant de Google Analytics avec des tiers. Les données recueillies par Google Analytics sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’amélioration des services de MGP Conseils et dans le respect de la confidentialité des utilisateurs. La protection de la vie privée des visiteurs est une priorité pour MGP Conseils, et les informations collectées par Google Analytics sont traitées en toute sécurité et conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels.

Il est possible d’installer un module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics.

Autres moyens technologiques utilisés

MGP Conseils collecte également des renseignements personnels par le biais de moyens technologiques tels que des formulaires Web intégrés à un site internet sous son contrôle (par exemple, formulaire de contact, inscription à l’infolettre, etc.), des questionnaires accessibles en ligne sur ses plateformes et applications, ainsi que d’autres plateformes ou outils de formulaires.

Lorsque MGP Conseils recueille des renseignements personnels en proposant un produit ou un service technologique doté de paramètres de confidentialité, l’entreprise veille à ce que ces paramètres offrent le niveau de confidentialité le plus élevé par défaut (à l’exclusion des témoins de connexion). Cela signifie que les réglages initiaux doivent être configurés de manière à protéger la vie privée des utilisateurs dès le départ, sans que ces derniers aient à effectuer des ajustements supplémentaires pour garantir leur confidentialité.

La sécurité et la protection des renseignements personnels des utilisateurs sont une priorité pour MGP Conseils lors de la collecte de données par des moyens technologiques, et l’entreprise s’efforce de respecter les normes les plus élevées en matière de confidentialité.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable, MGP Conseils ne conservera les renseignements personnels que pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.

Les renseignements personnels utilisés par MGP Conseils pour prendre une décision concernant une personne seront conservés pendant au moins un an après la prise de décision. Dans les cas où la décision a des incidences fiscales, telles que les circonstances d’une fin d’emploi, les renseignements seront conservés pendant sept années après la fin de l’année fiscale au cours de laquelle la décision a été prise.

La conservation responsable des renseignements personnels est une priorité pour MGP Conseils, et l’entreprise veillera à respecter les délais de conservation appropriés en fonction des circonstances spécifiques. La sécurité et la confidentialité des données des individus sont au cœur des pratiques de conservation mises en place par MGP Conseils.

À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, MGP Conseils s’assurera :

  • de les détruire; ou
  • de les anonymiser (c’est-à-dire qu’ils ne permettent plus, de façon irréversible, d’identifier la personne et qu’il n’est plus possible d’établir un lien entre la personne et les renseignements personnels) pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes.

La destruction de renseignements personnels par MGP Conseils sera effectuée de manière sécuritaire, garantissant ainsi la protection de ces informations confidentielles.

Toute politique ou procédure spécifique adoptée par MGP Conseils concernant la conservation et la destruction de renseignements personnels peut être ajoutée à cette section, le cas échéant. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de MGP Conseils, dont les coordonnées sont indiquées dans la présente politique.

La confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sont des préoccupations primordiales pour MGP Conseils, et l’entreprise s’engage à mettre en place des mesures appropriées pour assurer la protection des données des individus. La destruction sécuritaire des renseignements personnels inutiles est une étape cruciale dans la gestion responsable de ces données.

Sécurité des données

MGP Conseils s’engage fermement à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables afin de garantir la protection des renseignements personnels qu’elle gère. Ces mesures de sécurité sont adaptées à la finalité, à la quantité, à la répartition, au support et à la sensibilité des renseignements collectés.

Cela signifie qu’un renseignement qualifié de sensible sera sujet à des mesures de sécurité plus strictes et bénéficiera d’une protection renforcée. Conformément à la politique d’accès limité aux renseignements personnels, MGP Conseils prendra les mesures nécessaires pour restreindre les droits d’utilisation de ses systèmes d’information, de manière à ce que seuls les employés autorisés qui ont besoin d’y accéder soient en mesure de le faire.

Le contrôle et la gestion des accès aux informations confidentielles constituent une composante cruciale de la stratégie de sécurité de MGP Conseils. La mise en place de ces mesures vise à prévenir tout accès non autorisé et à protéger la confidentialité des renseignements personnels détenus par l’entreprise. La sécurité des données est une priorité absolue pour MGP Conseils, et l’entreprise s’emploie à maintenir des normes de protection élevées pour assurer la confiance de ses clients et la conformité aux réglementations sur la protection des renseignements personnels.

Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement

Pour exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, les personnes concernées doivent soumettre une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de MGP Conseils, à l’adresse courriel indiquée dans la section suivante de la présente politique.

Sous réserve de certaines restrictions légales, les personnes concernées ont le droit de demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par MGP Conseils, et de demander leur correction en cas d’inexactitude, d’omission ou d’ambiguïté. Elles peuvent également exiger la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel qui les concerne, ou demander que tout hyperlien associé à leur nom permettant l’accès à ce renseignement par des moyens technologiques soit désindexé, lorsque la diffusion de ce renseignement contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. De même, sous certaines conditions prévues par la loi, elles peuvent demander que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit réindexé.

Le responsable de la protection des renseignements personnels de MGP Conseils répondra par écrit à ces demandes dans les 30 jours suivant leur réception. Si une demande est refusée, les motifs seront expliqués et accompagnés de la disposition légale justifiant ce refus. Dans ces cas, la réponse informera également les personnes concernées des recours disponibles en vertu de la loi et du délai pour les exercer. Le responsable apportera également toute aide nécessaire pour que les requérants comprennent la raison du refus.

Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels qui ont été collectés auprès d’elles. Elles peuvent également demander à MGP Conseils de leur fournir des informations sur les renseignements personnels qui ont été recueillis auprès d’elles, les catégories de personnes au sein de MGP Conseils qui ont accès à ces informations et la durée de leur conservation.

Processus de traitement des plaintes

Pour exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, les personnes concernées doivent soumettre une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de MGP Conseils, à l’adresse courriel indiquée dans la section suivante de la présente politique.

Sous réserve de certaines restrictions légales, les personnes concernées ont le droit de demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par MGP Conseils, et de demander leur correction en cas d’inexactitude, d’omission ou d’ambiguïté. Elles peuvent également exiger la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel qui les concerne, ou demander que tout hyperlien associé à leur nom permettant l’accès à ce renseignement par des moyens technologiques soit désindexé, lorsque la diffusion de ce renseignement contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. De même, sous certaines conditions prévues par la loi, elles peuvent demander que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit réindexé.

Le responsable de la protection des renseignements personnels de MGP Conseils répondra par écrit à ces demandes dans les 30 jours suivant leur réception. Si une demande est refusée, les motifs seront expliqués et accompagnés de la disposition légale justifiant ce refus. Dans ces cas, la réponse informera également les personnes concernées des recours disponibles en vertu de la loi et du délai pour les exercer. Le responsable apportera également toute aide nécessaire pour que les requérants comprennent la raison du refus.

Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels qui ont été collectés auprès d’elles. Elles peuvent également demander à MGP Conseils de leur fournir des informations sur les renseignements personnels qui ont été recueillis auprès d’elles, les catégories de personnes au sein de MGP Conseils qui ont accès à ces informations et la durée de leur conservation.

Réception

Toute personne souhaitant formuler une plainte concernant l’application de la présente politique ou la protection de ses renseignements personnels par MGP Conseils doit le faire par écrit et adresser sa plainte au responsable de la protection des renseignements personnels de MGP Conseils, à l’adresse courriel indiquée dans la section suivante de cette politique.

L’individu devra fournir son nom, ses coordonnées de contact, y compris un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en fournissant suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée par MGP Conseils. Si la plainte formulée n’est pas suffisamment précise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut demander toute information additionnelle qu’il juge nécessaire pour pouvoir évaluer la plainte de manière adéquate.

MGP Conseils s’engage à examiner toutes les plaintes de manière équitable et diligentée. Le responsable de la protection des renseignements personnels étudiera chaque plainte de façon confidentielle et prendra les mesures nécessaires pour résoudre tout problème éventuel en lien avec la protection des renseignements personnels. Les personnes ayant formulé une plainte seront tenues informées du suivi de leur dossier et des actions prises pour résoudre la situation.

Traitement

MGP Conseils accorde une grande importance à la confidentialité et au traitement confidentiel des plaintes qu’elle reçoit. Dans les 30 jours suivant la réception de la plainte, ou après avoir reçu tous les renseignements additionnels jugés nécessaires par le responsable de la protection des renseignements personnels de MGP Conseils pour traiter la plainte, ce dernier doit évaluer la situation et fournir une réponse écrite et motivée par courriel au plaignant. Cette évaluation vise à déterminer si le traitement des renseignements personnels par MGP Conseils est conforme à la présente politique, aux autres politiques et pratiques en vigueur au sein de l’organisation, ainsi qu’à la législation et la réglementation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Si, pour des raisons particulières, la plainte ne peut être traitée dans ce délai de 30 jours, le plaignant sera informé des motifs justifiant cette extension de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte, et du délai raisonnable nécessaire pour fournir une réponse définitive.

MGP Conseils est tenue de conserver un dossier distinct pour chaque plainte reçue. Chaque dossier contient la plainte elle-même, l’analyse effectuée et toute documentation à l’appui de l’évaluation, ainsi que la réponse envoyée à la personne ayant déposé la plainte.

Il est également possible pour le plaignant de porter sa plainte devant la Commission d’accès à l’information du Québec ou tout autre organisme de surveillance responsable de l’application de la loi relative à la protection des renseignements personnels, en lien avec l’objet de la plainte. Toutefois, MGP Conseils encourage toute personne intéressée à s’adresser en premier lieu à son responsable de la protection des renseignements personnels et à attendre le résultat du processus de traitement interne par MGP Conseils avant de recourir à d’autres recours externes.

Approbation

La présente politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels de MGP Conseils, dont les coordonnées d’affaires sont les suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Manuel Patry

support@mgpconseils.ca

Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la présente politique, veuillez communiquer avec le responsable par courriel.

Publication et modifications

La présente politique de protection des renseignements personnels est disponible et publiée sur le site internet principal de MGP Conseils, ainsi que sur tous les autres sites internet contrôlés et maintenus par MGP Conseils, qui sont assujettis à cette politique et recueillent des renseignements personnels. Cette politique est également diffusée par tout moyen approprié pour atteindre les personnes concernées.

Toute modification apportée à cette politique sera également publiée sur les sites internet mentionnés ci-dessus et fera l’objet d’un avis pour informer les personnes concernées.

MGP Conseils s’engage à tenir la présente politique à jour et à informer activement ses utilisateurs et clients de tout changement important qui pourrait affecter la protection de leurs renseignements personnels. Cette transparence vise à assurer que les personnes concernées sont pleinement conscientes des pratiques de MGP Conseils en matière de protection des renseignements personnels et de leur droit de savoir comment leurs données sont utilisées et protégées.

Version : 1.0 | En vigueur le : 2023-08-01 | Changements depuis la dernière version : Première version.

Annexe A

Voici une liste non exhaustive des types de renseignements que MGP Conseils pourrait collecter, ainsi que leur utilisation ou l’objectif visé, ainsi que les moyens par lesquels ces renseignements sont recueillis. Il est important de noter que la plupart des renseignements personnels gérés par MGP Conseils concernent principalement des employés, des candidats à un emploi et des consultants. Pour les autres catégories de personnes mentionnées dans le tableau ci-dessous, les renseignements fournis sont généralement de nature professionnelle ou d’affaires. De plus, MGP Conseils recueille souvent le titre ou la fonction professionnelle des personnes, ainsi que le nom et/ou l’adresse de leur organisation.


Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres renseignements personnels peuvent être collectés en fonction des besoins spécifiques de chaque situation ou projet. MGP Conseils s’engage à utiliser ces renseignements de manière responsable et conforme aux objectifs énoncés dans la présente politique de protection des renseignements personnels.